Conseil municipal du 28 juillet 2010

1. Abandon des produits phytosanitaires

Dans le cadre de la protection de l’environnement, le conseil général a adopté par délibération du 25 mars 2010, un dispositif d’Eco conditionnalité de ses aides aux investissements dans les domaines de la voirie, des réseaux et bâtiments. Les aides départementales seront dorénavant conditionnées (quel que soit le montant du projet) par l’engagement de la collectivité à abandonner l’usage des produits phytosanitaires avant 2012.

Conclusion : Le Conseil Municipal décide d’adopter cette mesure par 11 voix « pour », et une voix « contre », et s’engage donc à l’abandon des produits phytosanitaires.

 

2. Mandat au Centre de Gestion pour l’octroi de prestations sociales

Le Centre de Gestion de l’Isère propose aux communes de négocier des contrats d’action sociale pour les agents des communes adhérentes. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics (accident de la vie, complémentaire santé, dépendance…). Les communes souhaitant mandater le centre de gestion pour cette négociation doivent prendre une délibération dans ce sens.

Conclusion : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de charger le Centre de Gestion pour la négociation de prestations sociales aux agents de Varacieux et se réserve la faculté d’y adhérer.

 

3. Autorisation de passage du Rallye de la Noix

La 5^ème édition du Rallye de la Noix aura lieu les 5 et 6 novembre 2010. A cette occasion, l’ASA Saint-marcellinoise, organisatrice demande au maire l’autorisation de passer sur la commune.

Conclusion : Le Conseil Municipal autorise le passage du Rallye de la Noix sur la commune à 11 voix contre 1 opposition.

 

4. Installation du Point Propre

Suite à une réunion sur place avec le responsable du SICTOM et M. VUILLERMOZ, ce dernier accepte de vendre à la commune une parcelle pour l’implantation des points propres.

Conclusion : Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité autorisant l’achat de la parcelle à M. VUILLERMOZ, pour l’implantation du point propre.

 

Questions diverses :

- Le Maire informe le Conseil que la vente de la maison de Mademoiselle GLENAT a été signée le 26 juillet 2010.

- Pose de transformateurs : plusieurs transformateurs électriques seront changés.

- Table d’orientation : Une subvention émanant du Conseil Général serait envisageable si elle était posée sur un chemin de randonnées labellisé. Une pose commune pour la commune de Varacieux et Chasselay est envisagée sur le chemin de la Vipière.

- Urbanisme : M. MAYENCON Sylvain a déposé une déclaration préalable concernant la pose de deux fenêtres sur son habitation : Le conseil donne un avis favorable.

- Chemin du Cordier : Informations sur l’avancement du chemin du Cordier : Appel d’offre prévu pour le 31/07/2010.

- Le Maire fait un compte rendu de l’audition des candidats au remplacement de Christian GIROUD.