Inscriptions sur les listes électorales
Elles sont prises tout au long de l'année. Se munir du livret de famille ou de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
Pièces à fournir : - Acte de naissance ( à demander à la Mairie du lieu de naissance)
- Livret de famille pour les mineurs et les femmes mariées
- Justificatif de domicile (EDF, téléphone...)
- 2 photos d'identité récentes aux normes administratives faites chez un photographe agréé.
Le passeport biométrique infalsifiable est entré en vigueur le 14/05/2009. Il contient une photo numérisé et les empreintes de 8 doigts du titulaire, elles aussi numérisées dans une puce électronique. La validité ne change pas : 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les adultes.
Le formulaire de demande est à retirer à la mairie du domicile mais c'est la mairie de St Marcellin qui délivrera désormais les passeports de tout le Sud-Grésivaudan, un local spécial a été aménagé pour cela.
Pièces à fournir : mêmes pièces que pour une carte d'identité + 1 timbre fiscal de 88 € pour les adultes, 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
Naissance : à déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.
Mariage : dossier à retirer et à déposer en Mairie du lieu de mariage un mois avant.
Baptème civil : fournir le livret de famille et les pièces d'identité des parents, du parrain et de la marraine.
Documents à retirer en Mairie :
- Certificat d'urbanisme : il permet de connaître la situation administrative du terrain au regard du Plan d'Occupation des Sols; Délai de 2 à 3 mois.
- Permis de construire : obligatoire pour toutes les constructions ou aménagements supérieurs à 20m²; délai de 2 à 6 mois.
- Déclaration de travaux : pour tous travaux inférieurs à 20m²; délai de 1 à 2 mois.
Ne pas hésiter à bien se renseigner en Mairie pour les démarches et documents nécessaires.
L'ensemble du territoire communal est soumis depuis 1993, à une réglementation de boisement approuvée par la DDA et la Préfecture. Des distances sont à respecter vis à vis des limites voisines et des axes de circulations suivant les espèces plantées. Il est obligatoire, avant toute plantation (hormis les parcs et jardins relevant du code de l'urbanisme) de faire une demande en Mairie. Le non respect de cette règle peut entraîner l'arrachage aux frais du propriétaire.
Les dossiers de l'APA sont à retirer à la Mairie. Ils concernent les personnes de plus de 65 ans éprouvant des difficultés à effectuer des gestes quotidiens. Les dossiers sont étudiés par les services du Conseil Général qui accordent ou non une allocation pour l'emploi d'une personne à domicile.
Commune de Varacieux
Place du village
38470 Varacieux
04.76.64.22.29